Loi Alur module 1 : Les ventes immobilières

Loi Alur module 1 : Les ventes immobilières

Code stage :-ALUR M1

Durée : 14 heures sur 2 jours

Modalités pédagogiques :

·   Approche de la réglementation applicable, et conseils pour la bonne conclusion d’un dossier.

·   Exposé interactif, quiz

Groupe : de 4 à 12 personnes

Type d’action :

·   Développement des compétences.

Objectif de la formation

Connaitre le  Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier

Connaitre la réglementation applicable à un dossier de vente d’un bien immobilier.

A l’issue de cette formation les participants seront en mesure de :

  • Obtenir les bons réflexes pour la conclusion du contrat.
  • Conseiller au mieux les clients dans leur projet.

Prérequis : Aucun.

Public concerné : Titulaires des cartes professionnelles de l’immobilier et les personnes salariées ou non, habilitées par les titulaires de cartes professionnelles.

Appréciation et Suivi : Le stagiaire rempli une « évaluation de stage » en fin de formation. Ce document est remis au responsable ordonnateur de la formation, accompagné des feuilles d’émargements signées matin et après-midi. Une « Attestation de formation » établie en original est remise au stagiaire.

Lieu de formation :

  • Sur le lieu de travail pour une formation en intra-entreprise (Languedoc Roussillon).
  • Salle de réunion en inter-entreprises (Béziers, Montpellier, Balaruc)

 

Programme de la formation

 

Première journée (7H) 

Présentation

Lancement de la cession.

Présentations des participants.

Les attentes des participants.

Code de déontologie. ( 2h)

La vente d’une maison individuelle.

Les intervenants : Rôle et mission.

Réglementation et Législation.

Documents à obtenir dans le cadre d’un dossier de vente.

Informations à obtenir en prévision de la signature du compromis de vente.

Techniques de rédaction du compromis de vente.

 

La vente d’un lot de copropriété.

Les intervenants : Rôle et mission.

Réglementation et Législation : Loi ALUR.

Documents spécifiquement imposés par la loi ALUR pour la signature du compromis de vente.

Techniques de rédaction du compromis de vente.

Deuxième  journée (7H)

La vente d’un terrain à bâtir.

Réglementation et Législation.

Documents spécifiques à la vente d’un terrain à bâtir

Autorisation d’urbanisme à obtenir par le futur acquéreur.

Les ventes particulières

La vente d’un terrain agricole et domaine agricole.

Achat / vente par un client étranger.

Achat en démembrement de propriété.

Création et achat par une SCI.

Bilan de la formation

Ressenti de chaque participant

Le feed-back selon les attentes.