Loi Alur module 3 : Réglementation immobilière

Loi Alur module 3 : Réglementation immobilière

Code stage :-ALUR M3

Durée : 14 heures sur 2 jours

Moyens de la formation :

  • Formation présentielle - vidéoprojecteur

Modalités pédagogiques :

  • Approche de la réglementation applicable, et conseils pour la bonne conclusion d’un dossier.
  • Exposé interactif, quiz

Groupe : de 4 à 12 personnes

Type d’action :
  • Développement des compétences.

 Objectif de la formation

Connaitre le  Décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.

Connaître la réglementation  dans le domaine de l’immobilier

 

A l’issue de cette formation les participants seront en mesure de :

  • Maitriser les baux d’habitations et commerciaux
  • Comprendre les responsabilités professionnelles et la réglementation immobilière.

Prérequis : Aucun.

Public concerné : Titulaires des cartes professionnelles de l’immobilier et les personnes salariées ou non, habilitées par les titulaires de cartes professionnelles.

Appréciation et Suivi : Le stagiaire rempli une « évaluation de stage » en fin de formation. Ce document est remis au responsable ordonnateur de la formation, accompagné des feuilles d’émargements signées matin et après-midi. Une « Attestation de formation » établie en original est remise au stagiaire.

Lieu de formation :

  • Sur le lieu de travail pour une formation en intra-entreprise (Languedoc Roussillon).
  • Salle de réunion en inter-entreprises (Béziers, Montpellier, Balaruc)

 

Programme de la formation

 

Première journée (7H) 

Présentation

Lancement de la cession - Présentations des participants -  Les attentes des participants.

Les baux d’habitation

Le bail d’habitation soumis à la loi de 1989.

Le bail d’habitation en meublé - La location saisonnière en meublé.

Le bail commercial

Réglementation et Législation.

Nouvelle réglementation relative à la Loi PINEL.

La cession d’un fonds de commerce

Réglementation et Législation.

Documents nécessaires pour la conclusion d’un compromis de vente.

Deuxième  journée (7H)

Responsabilités professionnelles

De l’agent immobilier, du diagnostiqueur immobilier et du notaire.

La fiscalité immobilière

La fiscalité immobilière applicable au VENDEUR  et à l’ACQUEREUR

Impact sur la négociation du prix de vente. 

Le dossier technique immobilier

Réglementions et diagnostics obligatoires.

Notions relatives à l’environnement

Assainissement individuelle- collectifs.

L’état des risques de pollution des sols.

Outils pour performer

Le recommander électronique.

L’établissement de dossier d’urbanisme et d’état environnemental en ligne.

Simulateur de plus-value immobilière - Impact sur la négociation du prix de vente. 

Bilan de la formation

Ressenti de chaque participant

Le feed-back selon les attentes.